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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20/07/2026

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'usage du site entre-aide95.com et des services d'accompagnement administratif proposés gratuitement par l'association Entre-aide95.

2. Accès au service

L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (espace adhérent, suivi de démarches) nécessitent la création d'un compte.

L'association se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Création de compte

Pour créer un compte adhérent, vous devez :

  • Être une personne physique majeure (ou mineur avec accord parental)
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Choisir un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
  • Confirmer votre adresse e-mail via le lien de validation reçu

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4. Nature du service

Entre-aide95 propose un accompagnement bénévole pour vos démarches administratives. Nos bénévoles ne sont pas des professionnels du droit ou de l'administration : leurs conseils ont une valeur informative et ne se substituent pas à ceux d'un avocat, notaire, travailleur social ou organisme officiel.

L'association met tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité mais ne peut être tenue responsable des décisions finales prises par les organismes tiers (CAF, France Travail, préfecture, etc.).

5. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les bénévoles et les autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas
  • Signaler tout dysfonctionnement ou usage abusif

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans préavis.

6. Gratuité

Le service est entièrement gratuit. Aucune somme d'argent ne peut vous être demandée en contrepartie de l'accompagnement. Si un bénévole ou une personne se réclamant de l'association vous demande de l'argent, signalez-le-nous immédiatement à contact@entre-aide95.com.

L'association accepte les dons volontaires, uniquement via les canaux officiels indiqués sur le site.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant. Toutes vos données personnelles seront supprimées, sauf celles conservées pour obligations légales (voir politique de confidentialité).

8. Modifications

L'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements sont publiés sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous informons par e-mail des modifications importantes.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.